accueil / mentions légales
En vigueur au 09/07/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site web mobiterre.earth les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site mobiterre.earth par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site en bas de page à la rubrique “Mentions légales”.
La connexion et la navigation sur le site mobiterre.earth par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site en bas de page à la rubrique “Mentions légales”.
article 1 : l’éditeur
L’édition du site mobiterre.earth est assurée par l’Association Milvi, au RCS de Arles, sous le numéro SIREN
848 185 419 000 19, dont le siège social est situé au 17 chemin de Sèverin, Arles 13200.
Adresse e-mail: asso.milvi@gmail.com
N° de TVA intracommunautaire :
FR83848185419
Le Directeur de la publication est Miki Nectoux.
article 2 : l’hébergeur
L’hébergeur du site mobiterre.earth est la Société CargoCollective, dont le siège social est situé au 3006 N Coolidge Ave, Los Angeles, California 90039, US.
cargocollective.com
article 3 : accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessite de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site mobiterre.earth ne saurait être tenu responsable.
article 4 : protection et traitement de données
à caractère personnel
L'utilisation de nos services nécessite de fournir sur notre site des informations personnelles : nom, adresse-mail (sur notre formulaire de contact). En nous les fournissant, vous acceptez que celles-ci soient traitées afin de répondre facilement et clairement à vos besoins.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne a un droit d'accès aux données qui le concerne. De plus, il a un droit de rectification ou suppression des informations la concernant, en rédigeant un courriel à mobiterre@gmail.com. « Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant ».
article 5 : propriété littéraire et artistique
Selon l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, les noms de produits, les marques citées, les logos ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de l’association Milvi et/ou ont fait l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de leur propriétaire aux fins de leur représentation. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur, au droit des marques et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du Site Internet par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de leur propriétaire, est interdite, et est constitutif de contrefaçon. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site Internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
La mise en place d'un lien hypertexte, même profond pointant vers l'adresse mobiterre.earth est autorisée mis à part pour tout site web contenant des informations à caractère pornographique, xénophobe, politique, religieux, ainsi que tout site contenant des caractères allant à l'encontre des bonnes mœurs et de l'ordre public. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site « mobiterre.earth ».
article 6 : modification conditions d'utilisation
Mobiterre se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation, ainsi que la charte de jeu. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour le : le 09/07/2021
Dernière mise à jour le : le 09/07/2021
Mobiterre 2021 | Tous droits réservés | Mentions légales | Politique de confidentialité